Droit de la famille

 

 

Ce chapitre expose une partie des problématiques rencontrées dans le cadre de l'exercice du droit de la famille (divorce, séparation, enfant, pension).

 

 

Le divorce :

 

Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, le cabinet assure la gestion du dossier dans l'ensemble de ses composantes et accompagne ses clients dans tous les aspects de la procédure, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

 

 

La rupture de l’union libre :

 

La rupture du couple implique la fixation des droits parentaux (pension alimentaire...), lorsqu’un ou plusieurs enfants sont issus de cette relation, et la résolution des questions d’ordre patrimonial. 

 

La rupture peut également résulter du décès de l’un des concubins ou pacsés. Le cabinet prend alors en charge le dossier dans l’ensemble de ses aspects, patrimonial et successoral.

 

Le cabinet gère également les actions en cas de décès accidentel.

 

 

Les couples et le droit international privé :

 

Le divorce implique parfois la mise en œuvre du droit français et du droit international privé, ce que le cabinet a l’habitude de gérer.

 

 

L’enfant - établissement du lien de filiation / contestation :

 

Le cabinet gère la procédure d’établissement de la filiation de son introduction jusqu’à ce qu’elle soit établie, ainsi que les conséquences de ce nouveau lien : autorité parentale, contribution à l'entretien de l'enfant et  attribution du nom.

 

Le cabinet traite des procédures de contestation du lien de filiation.

 

 

Autorité parentale – protection de l’enfant :

 

Le cabinet traite toutes procédures relevant de l’attribution et de l’exercice de l’autorité parentale, de la fixation de la résidence de l’enfant et des modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, ainsi que de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire).

 

Le cabinet mène toute procédure relevant de la protection de l’enfant, devant le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants, selon le cas de figure.

 

 

Droit pénal de la famille :

 

Le cabinet gère les aspects pénaux liés au droit de la famille et notamment les procédures relatives à l’abandon de famille (non paiement de la pension alimentaire), à la soustraction d’enfant, à la non-représentation d'enfants, aux violences conjugales.